Prestation du gouvernement du Canada

Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Le Régime canadien de soins dentaires est un programme du gouvernement fédéral qui aide à rendre les soins dentaires plus abordables pour les Canadiens admissibles qui n’ont pas accès à une assurance dentaire privée.

Vérifier l’admissibilité Présenter une demande au RCSD

L’admissibilité et les demandes sont gérées par le gouvernement du Canada par l’entremise de Service Canada.

Aperçu de l’admissibilité

Qui peut être admissible au RCSD?

Selon le gouvernement du Canada, vous pourriez être admissible si vous remplissez les quatre critères suivants. Confirmez toujours votre admissibilité sur le site Web officiel du gouvernement.

Aucune assurance dentaire privée

Vous n’avez pas accès à une assurance dentaire privée, y compris par l’entremise d’un employeur, d’un régime de retraite, d’une association professionnelle ou d’un régime collectif acheté. Cela s’applique même si vous choisissez de ne pas l’utiliser ou si vous devez payer une prime.

Déclaration de revenus produite

Vous (et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu) avez produit une déclaration de revenus canadienne pour l’année précédente et reçu votre avis de cotisation.

Revenu inférieur à 90 000 $

Le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Le niveau de couverture peut varier selon votre revenu.

Résident canadien

Vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt.

Liste de vérification pour la demande

Ce qu’il faut préparer avant de faire une demande

Rassembler cette information à l’avance rendra votre demande plus rapide et plus facile. Vous en aurez besoin pour chaque personne de votre ménage qui fait une demande.

  • Numéro d’assurance sociale (NAS) Requis pour chaque demandeur. Pour les enfants, le NAS est requis s’il est disponible.
  • Date de naissance Pour chaque demandeur de votre ménage.
  • Nom légal complet Tel qu’il figure sur une pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou sur votre déclaration de revenus.
  • Adresse domiciliaire et postale Les deux sont requises, même si elles sont identiques.
  • Déclaration de revenus et avis de cotisation Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus pour l’année précédente et reçu votre avis de cotisation. Cela s’applique aussi à votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu.
  • Renseignements sur un programme dentaire gouvernemental (s’il y a lieu) Si vous ou un membre de votre famille recevez une couverture dentaire par l’entremise d’un programme provincial, territorial ou fédéral, ayez ces renseignements à portée de main.

Étape par étape

Comment présenter une demande au RCSD

La demande est gérée par le gouvernement du Canada. Voici un aperçu simple du processus.

  1. Vérifiez votre admissibilité

    Consultez la page officielle du RCSD du gouvernement du Canada pour confirmer que vous remplissez les quatre critères d’admissibilité avant de présenter une demande.

    canada.ca

  2. Rassemblez vos documents

    Réunissez votre NAS, votre date de naissance, votre adresse et votre avis de cotisation. Ayez cette information à portée de main pour chaque membre de votre ménage.

    Soyez prêt

  3. Faites votre demande en ligne ou par téléphone

    Faites votre demande en ligne dans Mon dossier Service Canada (MDSC), ou appelez Service Canada au 1‑833‑537‑4342 si vous ne pouvez pas faire la demande en ligne.

    MDSC ou téléphone

  4. Utilisez votre couverture

    Une fois votre demande approuvée, vérifiez votre couverture auprès de votre fournisseur de soins buccodentaires avant votre rendez-vous, puis prenez rendez-vous pour vos soins dentaires.

    Commencez vos soins
Voir les instructions complètes pour la demande Faire une demande dans Mon dossier Service Canada

Une personne de confiance, un proche aidant ou un représentant légal peut vous aider à faire la demande par téléphone. Vous devez donner un consentement clair pendant l’appel.

Aperçu de la couverture

Ce qui peut être couvert

Le RCSD peut aider à payer une partie du coût d’un large éventail de services de santé buccodentaire. Il s’agit seulement d’un aperçu général. Les montants de couverture varient selon le niveau de revenu, et certains services nécessitent une approbation préalable. Confirmez toujours la liste à jour des services couverts sur le site Web officiel du gouvernement.

Services préventifs et diagnostiques

  • Examens dentaires
  • Radiographies
  • Nettoyage (détartrage)
  • Applications de fluorure
  • Scellants

Services de base

  • Obturations permanentes et temporaires
  • Traitements de canal
  • Traitement des maladies des gencives
  • Traitement des abcès
  • Contrôle de la douleur des dents malades

Services majeurs

  • Couronnes
  • Prothèses dentaires
  • Ponts
  • Extractions dentaires
  • Chirurgie buccale

Pour les familles et les proches aidants

Besoin d’aide pour comprendre le RCSD?

S’y retrouver dans une nouvelle prestation gouvernementale peut sembler difficile, surtout pour les aînés, les membres de la famille ou les partenaires de soins qui gèrent des rendez-vous au nom d’une autre personne.

Senior Mobile Dental Services peut vous aider à comprendre ce que le RCSD peut signifier pour vos soins dentaires, vous expliquer le processus en langage simple et vous aider à vous préparer à votre rendez-vous.

Nous sommes un fournisseur de soins dentaires, et non un organisme gouvernemental. Toutes les vérifications d’admissibilité, demandes et renouvellements du RCSD doivent être faits par les voies officielles du gouvernement du Canada indiquées sur cette page.

Senior Mobile Dental Services ne traite pas les demandes au RCSD et ne détermine pas l’admissibilité. Nous aidons les patients à comprendre les prochaines étapes pour qu’ils puissent accéder aux soins qu’ils méritent.

Prêt à commencer?

Vérifiez votre admissibilité ou commencez votre demande sur le site Web officiel du gouvernement du Canada.

Vérifier l’admissibilité Faire une demande auprès de Service Canada

Des questions sur votre rendez-vous ou sur ce que couvre le RCSD? Communiquez avec Senior Mobile Dental Services nous sommes là pour vous aider.